Conditions générales de vente

I. Définitions

•    « CGV » : désigne les présentes conditions générales de vente détaillant les conditions d’utilisation du Site et les modalités de passation des Commandes.
•    « Client » : désigne toute personne physique ou morale disposant ou non d’un Compte valide et/ou réalisant une ou plusieurs Commandes.
•    « Commande(s) » : désigne(nt) la ou les commande(s) ferme(s) du Client pour l’acquisition d’un ou plusieurs Produit(s) disponibles sur le Site.
•    « Compte » : désigne un compte valide d’un Utilisateur permettant la passation de Commandes.
•    « Contenu » : désigne les contenus (textes, sons, vidéos) mis en ligne sur le Site par STATEMENT et lui appartenant.
•    « Donnée(s) à Caractère Personnel » : désigne(nt) toute(s) information(s) se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement.
•    « Politique de Confidentialité » : document établi par STATEMENT précisant le traitement des Données à Caractère Personnel des Utilisateurs et définissant leurs droits.
•    « Produit(s) » : désigne(nt) les articles de joaillerie proposés à la vente par STATEMENT via le Site. Tous les Produits offerts sont neufs.
•    « Site » : désigne la boutique en ligne STATEMENT accessible à l’adresse www.statement.paris.
•    « Utilisateur » : désigne toute personne, cliente ou non, qui visite ou consulte le Site.

II. Présentation du site

Le Site est édité par la société STATEMENT, SAS au capital de 20.000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 833 524 689, dont le siège social est situé 21, rue de Marignan – 75008 Paris (France), représentée par sa Présidente AH CONSULTING, elle-même représentée par sa Gérante Madame Amélie HUYNH.
Les CGV sont acceptées par les Clients lors de toute Commande. Elles sont consultables à tout moment sur le Site.

III. Passation de Commandes

3.1. Création ou non d’un Compte. L’Utilisateur peut passer Commande en créant un Compte ou en tant qu’invité. Un email de confirmation d’inscription est envoyé en cas de création de Compte. Le mot de passe est strictement personnel et confidentiel. STATEMENT recommande des mots de passe complexes et leur changement régulier.

3.2. Sélection des Produits. Le Client sélectionne les Produits et les ajoute au panier. Le prix TTC ainsi que les taxes applicables sont indiqués. Des informations complémentaires sont disponibles dans la rubrique « Livraisons et Retours ».

3.3. Avant validation, le Client vérifie les informations de facturation, de livraison et accepte les CGV. Le paiement peut être réalisé via carte bancaire ou la plateforme Stripe. En cas de paiement en plusieurs fois, les conditions d’Alma s’appliquent.

3.4. Confirmation de la Commande. Un récapitulatif est disponible dans le Compte du Client et transmis par email.

3.5. Livraison. Les Produits sont livrés à l’adresse renseignée ou au showroom STATEMENT. Le suivi est accessible via le Compte.

IV. Conditions d’achat & garanties

Le Client doit être majeur ou, s’il est mineur, avoir l’accord de ses représentants légaux. Toute Commande passée en violation de ces conditions sera nulle. STATEMENT se réserve le droit de refuser ou annuler une Commande en cas de fraude ou de violation des CGV.

V. Informations et disponibilité des Produits

Les Produits présentés sur le Site sont ceux disponibles à la vente. En cas d’indisponibilité, le Client sera informé et pourra modifier ou annuler sa Commande.

VI. Prix & frais de livraison

Les prix sont exprimés en euros TTC. Les frais de livraison sont précisés sur le Site avant validation de la Commande. Les prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, sauf pour les Commandes déjà validées.

VII. Paiement & facturation

Le paiement s’effectue par carte bancaire via un prestataire sécurisé. En cas d’incident, STATEMENT suspendra la Commande. La facture est insérée dans le colis.

VIII. Expédition & livraison

Les délais varient selon le type de livraison et la zone géographique. 
STATEMENT décline toute responsabilité en cas de retard causé par un tiers, le Client ou un cas de force majeure.

IX. Droit de rétractation

Le Client non-professionnel dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Le formulaire est à renvoyer à l’adresse indiquée. Les Produits doivent être retournés en parfait état et dans leur emballage d’origine. STATEMENT prendra en charge les frais de retour en France/UE.

Lors d'un achat effectué en boutique STATEMENT, seuls les échanges ou les retours sous forme d’avoir sont acceptés, dans un délai de 14 jours, et sur présentation du ticket de caisse.

X. Garanties légales

Les Produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés. Le Client dispose de 2 ans pour agir. En cas de retour, les frais sont pris en charge par STATEMENT.

XI. Responsabilités

STATEMENT n’est pas responsable des interruptions techniques, retards dus à des événements extérieurs ou à une faute du Client. Sa responsabilité ne pourra excéder le montant de la Commande.

XII. Contact

Pour toute question :
📧 info@statement.paris
📞 +33 1 45 61 01 67

XIII. Propriété intellectuelle

Le Site est la propriété exclusive de STATEMENT. Toute reproduction est strictement interdite.

XIV. Suppression du Compte

Le Client peut demander la suppression de son Compte par email. Celle-ci sera effective dans un délai de deux mois, sauf Commande en cours.

XV. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure (catastrophes naturelles, guerre, etc.).

XVI. Stipulations finales

Les CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Paris sont seuls compétents.
Les CGV, la Politique de confidentialité et les modalités de la Commande constituent l'intégralité de l'accord entre les Utilisateurs et STATEMENT.
La non-revendication par STATEMENT de l’une des stipulations des CGV ne peut pas être considérée ou interprétée comme une renonciation.
Si une ou plusieurs stipulations des CGV sont déclarées non valides, les autres garderont toute leur force et portée. Dans ce cas, les parties devront, si possible, remplacer cette stipulation annulée par une stipulation valable correspondant à l'esprit et à l'objet des CGV.
Les CGV sont régies par le droit français. La version française des CGV prévaut sur toute autre version.
En cas de contestation, le Client non-professionnel a la possibilité de recourir à la médiation ou à tout autre mode de règlement alternatif des litiges.
 
DANS LES LIMITES PREVUES PAR LA LOI EN VIGUEUR, TOUT LITIGE QUANT A LA VALIDITE, L’INTERPRETATION OU L’EXECUTION DES CGV, SERA SOUMIS A LA COMPETENCE EXCLUSIVE DES JURIDICTIONS DU RESSORT DE LA COUR D’APPEL DE PARIS Y COMPRIS EN CAS D'APPEL EN GARANTIE OU DE PLURALITE DE DEFENDEURS.